LA TRACABILITE DE LA VIANDE ET LA PHOTOGRAPHIE DITE « DR » – la loi nouvelle est arrivée

Frédéric Buxin, président de l’Union des Photographes Professionnels (UPP) déclare hier à l’AFP :

« La traçabilité de la viande est parfaite, celle de la photo non, alors que le numérique le permet très aisément ».

Jeudi, le Sénat a fait un premier pas pour mieux encadrer cette notion d ‘ « oeuvre visuelle orpheline ». Il a adopté à l’unanimité une proposition de loi. Allons nous enfin vers la disparition définitive de l’abus de l’utilisation de la mention « DR ».

Véronique Samson Copyright

Les photographies portant la mention « DR » sont légions dans la presse mais cette pratique est illicite.  Toute photo doit portée le nom de son auteur. Elle donne droit à une rémunération, lorsque cette photo est copiée et récupérée. Crédit photographique : © Véronique Samson.

Lorsque vous regardez des photographies dans un journal, un magazine ou sur le web, vous aurez vu la mention « DR » placée sur le côté ou en dessous de l’image. Ce ne sont pas les initiales du photographe, cela signifie « droits réservés ». Cela veut dire aussi que l’on ne connaîtrait pas l’auteur et ces photos sont malheureusement assimilées à des oeuvres libres de droit, donc gratuites.

Or, toutes les photographies ont un auteur. Rares sont les « oeuvres orphelines ». Ne pas mentionner le nom du photographe signifie tout simplement qu’il y a violation du droit moral et ne pas rémunérer son auteur signifie qu’il y a une violation du droit patrimonial.

Avec la loi 441, désormais, il faudra faire des recherches « sérieuses et avérées » de l’auteur, du co-auteur et des ayant droit de la photographie avant de la publier comme étant « orpheline ». Sinon son utilisation sera considérée comme illicite. L’auteur devra recevoir des droits d’auteur. La photographie reste la propriété intellectuelle du photographe.

Frédéric Mitterrand soutient le mouvement des photographes professionnels, il a annoncé son « total engagement à poursuivre le processus législatif qui vient d’être lancé ». Les photographes professionnels sont soulagés. La loi nouvelle est arrivée et la lutte contre le « DR »continue.

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