LE PROCES AZF – condamnation et relaxe

Dans l’affaire AZF, la décision de la Cour d’Appel de Toulouse est tombée. La cour condamne le directeur du site GRANDE PAROISSE (gestionnaire, directeur de la sécurité…), Monsieur Serge Biechlin, à trois années d’emprisonnement dont deux années assorties d’un sursis simple et à quarante cinq mille euros d’amende (45 000 €). Toutefois, il faut préciser que la partie ferme de l’emprisonnement sera faite sous le régime de la semi liberté. La cour a estimé qu' »il n’existe aucun élément de nature à minorer sa responsabilité personnelle ».

decision de la Cour d'Appel dans le proces AZF

La Cour d’Appel de Toulouse a prononcé aujourd’hui sa décision. Le juge Bernard Brunet a tranché 11 ans après les faits. Crédit photographique : © 2012 Véronique Samson.

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Par ailleurs,  la Cour condamne GRANDE PAROISSE à deux cent vingt cinq mille euros d’amende (225 000 €). Elle reconnaît ainsi la société GRANDE PAROISSE responsable, elle a commis des infractions d’homicide involontaire, avec blessures involontaires et destruction involontaire de biens appartenant à autrui. Par contre, TOTAL SA et M. Desmarest sont relaxés.

La Cour a reconnu qu’il y avait eu de graves manquements notamment au niveau de la formation des salariés travaillant sur ce site chimique classé « SEVESO 2 seuil haut« . L’usine employait 450 à 460 salariés, dont 250 environ étaient présents chaque jour. Grande Paroisse employait aussi de nombreux sous-traitants, 238 entreprises intervenaient de manière régulière ou ponctuelle.

« Du fait de son désintérêt constant pour la formation, la protection et la sécurité des salariés des entreprises sous-traitantes, M. Biechlin a généré un risque considérable pour ceux-ci, plus largement pour tout le personnel travaillant sur le site, et au-delà pour la population toulousaine« . Extrait de l’arrêt du 24 septembre 2012.

Si le personnel de l’usine avait bénéficié d’une formation concernant les produits chimiques ainsi que leur dangerosité, le tas de nitrates déclassés n’aurait jamais pu se mélanger aux produits chlorés. L’usine AZF produisait 600 000 tonnes de produits chimiques par an (acide nitrique, nitrate d’ammonium, formole, dérivés azotés…), soit environ 1 250 tonnes par jour. Monsieur Biechlin n’a pas pris non plus de mesure visant à réduire les risques et il est donc déclaré responsable.

Le 21 septembre 2001 à 10h17 et 55 secondes, le pôle chimique AZF explose. Cette explosion entraîne la mort de 21 personnes, décédées immédiatement dans l’enceinte du site ou qui décéderont plus tard. A l’extérieur de l’usine, 10 personnes sont retrouvées mortes. Aujourd’hui, de nombreuses personnes présentent encore des problèmes de santé liés à l’explosion. Il reste aussi un cratère d’une superficie d’environ 3 000 m2 et trois stèles érigées à la mémoire des morts.

Un jour viendra peut-être où les vivants réussiront à s’entendre et à rendre un seul et unique hommage aux personnes décédées. Un jour viendra peut-être où les autres usines déclarées « SEVESO », telle l’usine chimique proche de Rouen, déménageront avant que le pire n’arrive.

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