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LE PROCES AZF – condamnation et relaxe

Dans l’affaire AZF, la décision de la Cour d’Appel de Toulouse est tombée. La cour condamne le directeur du site GRANDE PAROISSE (gestionnaire, directeur de la sécurité…), Monsieur Serge Biechlin, à trois années d’emprisonnement dont deux années assorties d’un sursis simple et à quarante cinq mille euros d’amende (45 000 €). Toutefois, il faut préciser que la partie ferme de l’emprisonnement sera faite sous le régime de la semi liberté. La cour a estimé qu' »il n’existe aucun élément de nature à minorer sa responsabilité personnelle ».

decision de la Cour d'Appel dans le proces AZF

La Cour d’Appel de Toulouse a prononcé aujourd’hui sa décision. Le juge Bernard Brunet a tranché 11 ans après les faits. Crédit photographique : © 2012 Véronique Samson.

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Par ailleurs,  la Cour condamne GRANDE PAROISSE à deux cent vingt cinq mille euros d’amende (225 000 €). Elle reconnaît ainsi la société GRANDE PAROISSE responsable, elle a commis des infractions d’homicide involontaire, avec blessures involontaires et destruction involontaire de biens appartenant à autrui. Par contre, TOTAL SA et M. Desmarest sont relaxés.

La Cour a reconnu qu’il y avait eu de graves manquements notamment au niveau de la formation des salariés travaillant sur ce site chimique classé « SEVESO 2 seuil haut« . L’usine employait 450 à 460 salariés, dont 250 environ étaient présents chaque jour. Grande Paroisse employait aussi de nombreux sous-traitants, 238 entreprises intervenaient de manière régulière ou ponctuelle.

« Du fait de son désintérêt constant pour la formation, la protection et la sécurité des salariés des entreprises sous-traitantes, M. Biechlin a généré un risque considérable pour ceux-ci, plus largement pour tout le personnel travaillant sur le site, et au-delà pour la population toulousaine« . Extrait de l’arrêt du 24 septembre 2012.

Si le personnel de l’usine avait bénéficié d’une formation concernant les produits chimiques ainsi que leur dangerosité, le tas de nitrates déclassés n’aurait jamais pu se mélanger aux produits chlorés. L’usine AZF produisait 600 000 tonnes de produits chimiques par an (acide nitrique, nitrate d’ammonium, formole, dérivés azotés…), soit environ 1 250 tonnes par jour. Monsieur Biechlin n’a pas pris non plus de mesure visant à réduire les risques et il est donc déclaré responsable.

Le 21 septembre 2001 à 10h17 et 55 secondes, le pôle chimique AZF explose. Cette explosion entraîne la mort de 21 personnes, décédées immédiatement dans l’enceinte du site ou qui décéderont plus tard. A l’extérieur de l’usine, 10 personnes sont retrouvées mortes. Aujourd’hui, de nombreuses personnes présentent encore des problèmes de santé liés à l’explosion. Il reste aussi un cratère d’une superficie d’environ 3 000 m2 et trois stèles érigées à la mémoire des morts.

Un jour viendra peut-être où les vivants réussiront à s’entendre et à rendre un seul et unique hommage aux personnes décédées. Un jour viendra peut-être où les autres usines déclarées « SEVESO », telle l’usine chimique proche de Rouen, déménageront avant que le pire n’arrive.

AZF – le procès en appel de l’explosion du 21 septembre 2001

AZF : une catastrophe chimique qui a eu lieu il y a dix ans et qui a marqué toute la population toulousaine. Pendant quelques années, les enfants qui assistaient au feu d’artifice du 14 juillet s’inquiétaient de savoir s’il s’agissait d’une autre explosion ! Aujourd’hui encore, celle-ci laisse des traces douloureuses.

l'association des Sinistrés du 21 septembreL’association des Sinistrés du 21 septembre affiche sa banderole et ses revendications devant l’entrée de la salle Mermoz où se déroule aujourd’hui le procès en appel de l’explosion AZF. Crédit photographique : © Véronique Samson

 

C’est aujourd’hui aussi que débute le procès en appel.

Il est 15h l’audience commence avec une heure de retard. Après avoir constaté l’identité des prévenus, la Cour prend acte des constitutions de partie civile de toutes les victimes qui se présentent. Elle appelle tous les témoins et experts un par un. C’est long et fastidieux mais ce sont eux qui durant les quatre mois à venir vont éclairer la juridiction sur toutes les questions qui vont leur être posées.

Ce qui va être évoqué également en fin de cette journée ou demain, ce sont les problèmes liés à la procédure, doit-on laisser le groupe Total et son Pdg dans la procédure en appel, quel statut doit on leur réserver ?

Denis Benayoun, avocat au barreau de Toulouse

Maître Denis Benayoun, avocat au barreau de Toulouse, à l’entrée de la salle d’audience. Il représente 84 parties civiles, essentiellement des enseignants et le personnel de deux écoles situées à proximité du site AZF ainsi que des personnes vivant à proximité de l’ancienne usine. Crédit Photographique : © Véronique Samson

 

Deux ans après le procès en première instance, les attentes sont grandes. Car si les préjudices sont reconnus à l’issue du procès de novembre 2009 et si les fautes ont été rappelées par cette juridiction, Maître Benayoun souhaite que « la décision prise en novembre 2009 soit réformée. Il est nécessaire que la Cour se penche sur les causes de l’explosion. Il faut définitivement mettre de côté les pistes farfelues telles que les pistes terroristes, intentionnelles, l’hélicoptère, l’arc électrique etc. Cela suffit. On est sur un accident chimique dont la responsabilité pénale incombe aux personnes qui sont poursuivies« .

Combien d’explosion a-t-on entendu lors de l’accident du 21 septembre 2001 ? Certains ont entendu une explosion, d’autres en ont entendu deux. En novembre 2009, l’instruction et le jugement de première instance ont conclu qu’il n’y avait qu’une seule explosion. Cependant, les salariés d’AZF qui se sont constitués partie civile ne sont pas d’accord avec la thèse de l’accident chimique et ont entendu deux explosions. En première instance, des tests ont été effectués. Maître Benayoun nous rappelle que 23 tirs ont été reproduits à cette occasion. Or, c’est « le 24e tir qui a pu mettre en évidence la possibilité d’une seule explosion par le mélange de produits« .

Il faudra attendre mardi prochain pour rentrer dans le vif des débats. « Il nous tarde« , ajoute Maître Benayoun.

Alors affaire à suivre !

Coordonnées de Maître Benayoun