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LE PROCES AZF – condamnation et relaxe

Dans l’affaire AZF, la décision de la Cour d’Appel de Toulouse est tombée. La cour condamne le directeur du site GRANDE PAROISSE (gestionnaire, directeur de la sécurité…), Monsieur Serge Biechlin, à trois années d’emprisonnement dont deux années assorties d’un sursis simple et à quarante cinq mille euros d’amende (45 000 €). Toutefois, il faut préciser que la partie ferme de l’emprisonnement sera faite sous le régime de la semi liberté. La cour a estimé qu' »il n’existe aucun élément de nature à minorer sa responsabilité personnelle ».

decision de la Cour d'Appel dans le proces AZF

La Cour d’Appel de Toulouse a prononcé aujourd’hui sa décision. Le juge Bernard Brunet a tranché 11 ans après les faits. Crédit photographique : © 2012 Véronique Samson.

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Par ailleurs,  la Cour condamne GRANDE PAROISSE à deux cent vingt cinq mille euros d’amende (225 000 €). Elle reconnaît ainsi la société GRANDE PAROISSE responsable, elle a commis des infractions d’homicide involontaire, avec blessures involontaires et destruction involontaire de biens appartenant à autrui. Par contre, TOTAL SA et M. Desmarest sont relaxés.

La Cour a reconnu qu’il y avait eu de graves manquements notamment au niveau de la formation des salariés travaillant sur ce site chimique classé « SEVESO 2 seuil haut« . L’usine employait 450 à 460 salariés, dont 250 environ étaient présents chaque jour. Grande Paroisse employait aussi de nombreux sous-traitants, 238 entreprises intervenaient de manière régulière ou ponctuelle.

« Du fait de son désintérêt constant pour la formation, la protection et la sécurité des salariés des entreprises sous-traitantes, M. Biechlin a généré un risque considérable pour ceux-ci, plus largement pour tout le personnel travaillant sur le site, et au-delà pour la population toulousaine« . Extrait de l’arrêt du 24 septembre 2012.

Si le personnel de l’usine avait bénéficié d’une formation concernant les produits chimiques ainsi que leur dangerosité, le tas de nitrates déclassés n’aurait jamais pu se mélanger aux produits chlorés. L’usine AZF produisait 600 000 tonnes de produits chimiques par an (acide nitrique, nitrate d’ammonium, formole, dérivés azotés…), soit environ 1 250 tonnes par jour. Monsieur Biechlin n’a pas pris non plus de mesure visant à réduire les risques et il est donc déclaré responsable.

Le 21 septembre 2001 à 10h17 et 55 secondes, le pôle chimique AZF explose. Cette explosion entraîne la mort de 21 personnes, décédées immédiatement dans l’enceinte du site ou qui décéderont plus tard. A l’extérieur de l’usine, 10 personnes sont retrouvées mortes. Aujourd’hui, de nombreuses personnes présentent encore des problèmes de santé liés à l’explosion. Il reste aussi un cratère d’une superficie d’environ 3 000 m2 et trois stèles érigées à la mémoire des morts.

Un jour viendra peut-être où les vivants réussiront à s’entendre et à rendre un seul et unique hommage aux personnes décédées. Un jour viendra peut-être où les autres usines déclarées « SEVESO », telle l’usine chimique proche de Rouen, déménageront avant que le pire n’arrive.

FIN DU PROCES AZF

Après ces quatre mois d’audience, la Cour d’Appel de Toulouse referme ses portes.

Dans son réquisitoire, le Parquet représenté par Pierre Bernard et Lionel Chassin, a demandé une amende de 225 000 euros à l’encontre Grande Paroisse et 15 000 euros à l’encontre de l’ex PDG de l’usine AZF, Serge Biechlin, ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 18 mois avec sursis.

Si pour un groupe industriel comme Total 225 000 euros ne représentent pas grand chose, cette amende correspond au maximum prévu par la loi. Cette somme équivaut à cinq fois l’amende prévue à l’encontre d’une personne physique.

fin du proces AZF

La salle Mermoz transformée en salle d’audience pour  la Cour d’Appel de Toulouse dans le procès AZF ferme ses portes aujourd’hui. Plus de 500 personnes ont assisté chaque jour aux audiences. Crédit photographique : © 2012 Véronique Samson.

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La dernière audience a lieu vendredi 16 mars 2012. Il appartient maintenant au juge Bernard Brunet, assisté de trois autres juges, de rendre son arrêt. Ce sera le 24 septembre 2012 à 14h.

LA BALANCE ET LE GLAIVE ou le couple Total-Grande Paroisse

Le procès en appel d’AZF suit son cours et les plaidoiries des parties civiles sont terminées.

Au cœur de l’affaire, deux entreprises, Grande Paroisse et Total mais comme le souligne Maitre Bisseuil, « nous avons un alignement impeccable des systèmes de défense ». Elle rajoute « s’il y a bien deux entités, qui se défend ? C’est bien Total ! ».

A la barre : deux hommes. Serge Biechlin et Thierry Desmarest, ce dernier le plus souvent absent. Tout comme le rappelle Maitre Cohen, « ce n’est pas parce qu’une organisation est cloisonnée, ou qu’une organisation ressemblerait à un arlequin fait de tissus en pièce, qu’il faut s’en tenir à telle ou telle partie du corps et oublier le cerveau», justifiant ainsi la citation en appel de Total et de son représentant.

Par ailleurs, sur un même site, nous sommes en présence de deux zones différentes : le Nord et le Sud, de deux hangars, le 221 et le 335 et de deux produits chimiques différents et incompatibles : le nitrate d’ammonium et le DCCNa qui est un dérivé chloré, fabriqués sur le même site (fait unique en Europe).

Si la piste chimique est pour la majorité des parties civiles l’unique cause de l’explosion du 21 septembre 2001, la défense réfute cette thèse et prétend « nous ne connaissons pas la vérité mais ce n’est pas la thèse chimique» !

Or, pour le président de la chambre, Bernard Brunet, il faudra rendre un seul et unique arrêt en prenant compte les deux visions. Comment alors tous les débats tenus jusqu’à présent devront converger en une seule décision ? Regardons cela de plus près !

Les juges de la Chambre d’Appel de Toulouse devront découvrir la vérité à travers la vision des parties civiles et de la défense. Tous espèrent que le flou soit dissipé… Crédit photographique : © 2012 Véronique Samson

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Dans sa plaidoirie, Maitre Levy demande à ce que le jugement de 1re instance soit réformé car de nombreuses fautes ont été commises par Serge Biechlin. « C’est l’accumulation des fautes qui a causé l’explosion ». Ingénieur chimiste de formation, « il connaissait la dangerosité des nitrates, et leur pouvoir détonant« . Par ailleurs, l’usine étant classée Seveso 2,  il aurait dû respecter les obligations que ce classement implique et surtout rendre étanche la barrière qui devait exister entre les zones Nord et Sud.

En ce qui concerne le hangar 221 (destiné au stockage des nitrates), il fait la liste des dix fautes retenues :

  • l’insuffisance des consignes d’exploitation transmises aux sous-traitants,
  • la présence de nitrates souillés,
  • la présence de nitrate industriel et de nitrate agricole dans la même aire de stockage,
  • la configuration de stockage,
  • le dépassement du seuil critique de stockage,
  • l’absence de surveillance,
  • l’absence de système de chauffage,
  • le mauvais état de la dalle sur laquelle les nitrates étaient entreposés,
  • l’absence de formation sécurité du personnel.

Maitre Cohen renchérit en pointant que dans cet atelier ouvert aux quatre vents, on y pataugeait dans des flaques, car l’humidité remontait par capillarité.

Cette description du 221 met à mal la vision de Serge Biechlin qui en 2001 déclarait cette usine « en parfait était de marche et moderne ».

Mais ce n’est pas tout, car le hangar 335 joue un rôle majeur dans cette catastrophe. C’est là que les sous-traitants lavaient les sacs souillés. Maitre Bisseuil relève « la carence de l’industriel dans la gestion des déchets sur l’ensemble du site ». Car il semble que l’on ait mélangé déchets industriels spéciaux (DIS) et déchets industriels banals (DIB), or les procédures à suivre dans leur gestion sont différentes et donnent lieu à des circuits précis et des fiches de suivi. Tout cela est précisé dans l’arrêté préfectoral en vigueur. Il n’a pas été respecté. « On n’a pas assez dit que le 335 était un lieu de croisement de produits incompatibles dans la chaine causale » rajoute Maitre Levy.

Maitre Levy - procès AZF

Maitre Levy représente des salariés d’EDF victimes de la catastrophe d’AZF. Crédit photographique : © 2012 Véronique Samson.

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La thèse chimique repose aussi sur une benne dans laquelle étaient entreposés des produits chlorés et qui est allée à l’atelier 221 entraînant ainsi le mélange des nitrates et des produits chlorés, c’est le trichlorure d’azote (NCl3), conduisant à l’explosion.

Cependant, tous ces faits étaient déjà établis en première instance. Alors s’il n’y a rien de nouveau, que cherche-t-on en appel ?

La décision du juge de première instance de relaxer les prévenus, se basait sur le fait que « le lien de causalité doit être direct et certain« . Or cette fameuse benne blanche n’a pas été analysée, précise la partie civile,  pire cette benne a disparu. La quantité de DCCNa découvert par M. Fauré dans l’atelier 335 a fondu au fur et à mesure des témoignages (de 500 kg on est passé à 150 kg), les prélèvements des experts missionnés par la CEI (commission d’enquête interne constituée par des experts de Total) au 335 ont fondu aussi et aucun résultat ne sera transmis. Le soi-disant inventaire de sacs est très flou. Les rapports de la CEI s’appauvrissent au fil de l’enquête. Les parties civiles accusent donc Total et la CEI d’avoir fait disparaitre ces pièces à conviction, ces chainons manquants qui auraient établi de manière claire la culpabilité des prévenus. Maitre Bisseuil conclut : « le groupe Total qui s’était engagé dans la recherche de la vérité, l’a mise à la recherche des ses intérêts privés« .

Les victimes représentées par Maitre Bisseuil ainsi que par ses consœurs et confrères ne veulent ni d’une vengeance, ni d’une justice compassionnelle, ils veulent simplement la justice. Quant à l’absence de la benne, de cette preuve certaine, Maitre Bisseuil dit qu’il ne faut pas que les juges soient « paralysés. Il faut remplacer l’absence de pièces à conviction, on peut retrouver autrement ». En fait, elle estime que tous les éléments sont déjà dans le dossier. « La sanction doit être prononcée. La justice est la balance et aussi le glaive » dit-elle pour conclure sa plaidoirie.

Quant aux conclusions de la défense, les plaidoiries commenceront la semaine prochaine.