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FIN DU PROCES AZF

Après ces quatre mois d’audience, la Cour d’Appel de Toulouse referme ses portes.

Dans son réquisitoire, le Parquet représenté par Pierre Bernard et Lionel Chassin, a demandé une amende de 225 000 euros à l’encontre Grande Paroisse et 15 000 euros à l’encontre de l’ex PDG de l’usine AZF, Serge Biechlin, ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 18 mois avec sursis.

Si pour un groupe industriel comme Total 225 000 euros ne représentent pas grand chose, cette amende correspond au maximum prévu par la loi. Cette somme équivaut à cinq fois l’amende prévue à l’encontre d’une personne physique.

fin du proces AZF

La salle Mermoz transformée en salle d’audience pour  la Cour d’Appel de Toulouse dans le procès AZF ferme ses portes aujourd’hui. Plus de 500 personnes ont assisté chaque jour aux audiences. Crédit photographique : © 2012 Véronique Samson.

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La dernière audience a lieu vendredi 16 mars 2012. Il appartient maintenant au juge Bernard Brunet, assisté de trois autres juges, de rendre son arrêt. Ce sera le 24 septembre 2012 à 14h.