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LE PROCES AZF – condamnation et relaxe

Dans l’affaire AZF, la décision de la Cour d’Appel de Toulouse est tombée. La cour condamne le directeur du site GRANDE PAROISSE (gestionnaire, directeur de la sécurité…), Monsieur Serge Biechlin, à trois années d’emprisonnement dont deux années assorties d’un sursis simple et à quarante cinq mille euros d’amende (45 000 €). Toutefois, il faut préciser que la partie ferme de l’emprisonnement sera faite sous le régime de la semi liberté. La cour a estimé qu' »il n’existe aucun élément de nature à minorer sa responsabilité personnelle ».

decision de la Cour d'Appel dans le proces AZF

La Cour d’Appel de Toulouse a prononcé aujourd’hui sa décision. Le juge Bernard Brunet a tranché 11 ans après les faits. Crédit photographique : © 2012 Véronique Samson.

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Par ailleurs,  la Cour condamne GRANDE PAROISSE à deux cent vingt cinq mille euros d’amende (225 000 €). Elle reconnaît ainsi la société GRANDE PAROISSE responsable, elle a commis des infractions d’homicide involontaire, avec blessures involontaires et destruction involontaire de biens appartenant à autrui. Par contre, TOTAL SA et M. Desmarest sont relaxés.

La Cour a reconnu qu’il y avait eu de graves manquements notamment au niveau de la formation des salariés travaillant sur ce site chimique classé « SEVESO 2 seuil haut« . L’usine employait 450 à 460 salariés, dont 250 environ étaient présents chaque jour. Grande Paroisse employait aussi de nombreux sous-traitants, 238 entreprises intervenaient de manière régulière ou ponctuelle.

« Du fait de son désintérêt constant pour la formation, la protection et la sécurité des salariés des entreprises sous-traitantes, M. Biechlin a généré un risque considérable pour ceux-ci, plus largement pour tout le personnel travaillant sur le site, et au-delà pour la population toulousaine« . Extrait de l’arrêt du 24 septembre 2012.

Si le personnel de l’usine avait bénéficié d’une formation concernant les produits chimiques ainsi que leur dangerosité, le tas de nitrates déclassés n’aurait jamais pu se mélanger aux produits chlorés. L’usine AZF produisait 600 000 tonnes de produits chimiques par an (acide nitrique, nitrate d’ammonium, formole, dérivés azotés…), soit environ 1 250 tonnes par jour. Monsieur Biechlin n’a pas pris non plus de mesure visant à réduire les risques et il est donc déclaré responsable.

Le 21 septembre 2001 à 10h17 et 55 secondes, le pôle chimique AZF explose. Cette explosion entraîne la mort de 21 personnes, décédées immédiatement dans l’enceinte du site ou qui décéderont plus tard. A l’extérieur de l’usine, 10 personnes sont retrouvées mortes. Aujourd’hui, de nombreuses personnes présentent encore des problèmes de santé liés à l’explosion. Il reste aussi un cratère d’une superficie d’environ 3 000 m2 et trois stèles érigées à la mémoire des morts.

Un jour viendra peut-être où les vivants réussiront à s’entendre et à rendre un seul et unique hommage aux personnes décédées. Un jour viendra peut-être où les autres usines déclarées « SEVESO », telle l’usine chimique proche de Rouen, déménageront avant que le pire n’arrive.

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FIN DU PROCES AZF

Après ces quatre mois d’audience, la Cour d’Appel de Toulouse referme ses portes.

Dans son réquisitoire, le Parquet représenté par Pierre Bernard et Lionel Chassin, a demandé une amende de 225 000 euros à l’encontre Grande Paroisse et 15 000 euros à l’encontre de l’ex PDG de l’usine AZF, Serge Biechlin, ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 18 mois avec sursis.

Si pour un groupe industriel comme Total 225 000 euros ne représentent pas grand chose, cette amende correspond au maximum prévu par la loi. Cette somme équivaut à cinq fois l’amende prévue à l’encontre d’une personne physique.

fin du proces AZF

La salle Mermoz transformée en salle d’audience pour  la Cour d’Appel de Toulouse dans le procès AZF ferme ses portes aujourd’hui. Plus de 500 personnes ont assisté chaque jour aux audiences. Crédit photographique : © 2012 Véronique Samson.

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La dernière audience a lieu vendredi 16 mars 2012. Il appartient maintenant au juge Bernard Brunet, assisté de trois autres juges, de rendre son arrêt. Ce sera le 24 septembre 2012 à 14h.

TEMOIGNAGE lors du procès AZF

« La différence entre le procès en appel et celui de première instance est infime », nous dit Lucien Gérard. « On a toujours resservi les mêmes arguments, ressortis les mêmes expertises. On a contredit les mêmes choses, celles-là mêmes qui avaient été contredites en première instance.»

Lucien Gerard a fait appel dans le proces AZF

Lucien Gérard, victime de la catastrophe industrielle AZF, a suivi toutes les audiences depuis le procès en première instance. Il a fait appel et a déposé aujourd’hui son dossier de réclamations . Crédit photographique : © 2012 Véronique Samson.

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Effectivement, la bataille des experts judiciaires et des « experts Total » a été rude tout au long de ce procès. Les avocats de la défense et de la partie civile ont souvent reproché l’incompétence des uns, les intérêts déguisés des autres.

M. Gérard évoque la seule information vraiment « nouvelle » qui arrive juste avant la clôture de ce procès en appel, c’est la piste des cartouches de nitrocellulose, ravivée par un article du Figaro à propos de l’explosion de l’entreprise Saica Pack (Toulouse) et qui arrive à point pour la défense.

« Ils (les prévenus) ont faits des carottages autour du cratère. S’il y avait eu de la nitrocellulose, ils ne se seraient pas gênés pour le montrer au tribunal. Ils essaient de mettre cette nouvelle piste sur le tapis mais elle n’a aucune valeur. Elle arrive juste à la fin du procès« .

dossier Grande Paroisse

Lucien Gérard souffre depuis la catastrophe et estime que sa santé s’est aggravée depuis. Il a reçu des indemnisations mais demande aujourd’hui une expertise afin de prendre en compte l’aggravation de son état. Son dossier qu’il souhaite traiter à l’amiable viendra grossir l’épais dossier « Grande Paroisse ». Crédit photographique : © 2012 Véronique Samson.

LA BALANCE ET LE GLAIVE ou le couple Total-Grande Paroisse

Le procès en appel d’AZF suit son cours et les plaidoiries des parties civiles sont terminées.

Au cœur de l’affaire, deux entreprises, Grande Paroisse et Total mais comme le souligne Maitre Bisseuil, « nous avons un alignement impeccable des systèmes de défense ». Elle rajoute « s’il y a bien deux entités, qui se défend ? C’est bien Total ! ».

A la barre : deux hommes. Serge Biechlin et Thierry Desmarest, ce dernier le plus souvent absent. Tout comme le rappelle Maitre Cohen, « ce n’est pas parce qu’une organisation est cloisonnée, ou qu’une organisation ressemblerait à un arlequin fait de tissus en pièce, qu’il faut s’en tenir à telle ou telle partie du corps et oublier le cerveau», justifiant ainsi la citation en appel de Total et de son représentant.

Par ailleurs, sur un même site, nous sommes en présence de deux zones différentes : le Nord et le Sud, de deux hangars, le 221 et le 335 et de deux produits chimiques différents et incompatibles : le nitrate d’ammonium et le DCCNa qui est un dérivé chloré, fabriqués sur le même site (fait unique en Europe).

Si la piste chimique est pour la majorité des parties civiles l’unique cause de l’explosion du 21 septembre 2001, la défense réfute cette thèse et prétend « nous ne connaissons pas la vérité mais ce n’est pas la thèse chimique» !

Or, pour le président de la chambre, Bernard Brunet, il faudra rendre un seul et unique arrêt en prenant compte les deux visions. Comment alors tous les débats tenus jusqu’à présent devront converger en une seule décision ? Regardons cela de plus près !

Les juges de la Chambre d’Appel de Toulouse devront découvrir la vérité à travers la vision des parties civiles et de la défense. Tous espèrent que le flou soit dissipé… Crédit photographique : © 2012 Véronique Samson

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Dans sa plaidoirie, Maitre Levy demande à ce que le jugement de 1re instance soit réformé car de nombreuses fautes ont été commises par Serge Biechlin. « C’est l’accumulation des fautes qui a causé l’explosion ». Ingénieur chimiste de formation, « il connaissait la dangerosité des nitrates, et leur pouvoir détonant« . Par ailleurs, l’usine étant classée Seveso 2,  il aurait dû respecter les obligations que ce classement implique et surtout rendre étanche la barrière qui devait exister entre les zones Nord et Sud.

En ce qui concerne le hangar 221 (destiné au stockage des nitrates), il fait la liste des dix fautes retenues :

  • l’insuffisance des consignes d’exploitation transmises aux sous-traitants,
  • la présence de nitrates souillés,
  • la présence de nitrate industriel et de nitrate agricole dans la même aire de stockage,
  • la configuration de stockage,
  • le dépassement du seuil critique de stockage,
  • l’absence de surveillance,
  • l’absence de système de chauffage,
  • le mauvais état de la dalle sur laquelle les nitrates étaient entreposés,
  • l’absence de formation sécurité du personnel.

Maitre Cohen renchérit en pointant que dans cet atelier ouvert aux quatre vents, on y pataugeait dans des flaques, car l’humidité remontait par capillarité.

Cette description du 221 met à mal la vision de Serge Biechlin qui en 2001 déclarait cette usine « en parfait était de marche et moderne ».

Mais ce n’est pas tout, car le hangar 335 joue un rôle majeur dans cette catastrophe. C’est là que les sous-traitants lavaient les sacs souillés. Maitre Bisseuil relève « la carence de l’industriel dans la gestion des déchets sur l’ensemble du site ». Car il semble que l’on ait mélangé déchets industriels spéciaux (DIS) et déchets industriels banals (DIB), or les procédures à suivre dans leur gestion sont différentes et donnent lieu à des circuits précis et des fiches de suivi. Tout cela est précisé dans l’arrêté préfectoral en vigueur. Il n’a pas été respecté. « On n’a pas assez dit que le 335 était un lieu de croisement de produits incompatibles dans la chaine causale » rajoute Maitre Levy.

Maitre Levy - procès AZF

Maitre Levy représente des salariés d’EDF victimes de la catastrophe d’AZF. Crédit photographique : © 2012 Véronique Samson.

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La thèse chimique repose aussi sur une benne dans laquelle étaient entreposés des produits chlorés et qui est allée à l’atelier 221 entraînant ainsi le mélange des nitrates et des produits chlorés, c’est le trichlorure d’azote (NCl3), conduisant à l’explosion.

Cependant, tous ces faits étaient déjà établis en première instance. Alors s’il n’y a rien de nouveau, que cherche-t-on en appel ?

La décision du juge de première instance de relaxer les prévenus, se basait sur le fait que « le lien de causalité doit être direct et certain« . Or cette fameuse benne blanche n’a pas été analysée, précise la partie civile,  pire cette benne a disparu. La quantité de DCCNa découvert par M. Fauré dans l’atelier 335 a fondu au fur et à mesure des témoignages (de 500 kg on est passé à 150 kg), les prélèvements des experts missionnés par la CEI (commission d’enquête interne constituée par des experts de Total) au 335 ont fondu aussi et aucun résultat ne sera transmis. Le soi-disant inventaire de sacs est très flou. Les rapports de la CEI s’appauvrissent au fil de l’enquête. Les parties civiles accusent donc Total et la CEI d’avoir fait disparaitre ces pièces à conviction, ces chainons manquants qui auraient établi de manière claire la culpabilité des prévenus. Maitre Bisseuil conclut : « le groupe Total qui s’était engagé dans la recherche de la vérité, l’a mise à la recherche des ses intérêts privés« .

Les victimes représentées par Maitre Bisseuil ainsi que par ses consœurs et confrères ne veulent ni d’une vengeance, ni d’une justice compassionnelle, ils veulent simplement la justice. Quant à l’absence de la benne, de cette preuve certaine, Maitre Bisseuil dit qu’il ne faut pas que les juges soient « paralysés. Il faut remplacer l’absence de pièces à conviction, on peut retrouver autrement ». En fait, elle estime que tous les éléments sont déjà dans le dossier. « La sanction doit être prononcée. La justice est la balance et aussi le glaive » dit-elle pour conclure sa plaidoirie.

Quant aux conclusions de la défense, les plaidoiries commenceront la semaine prochaine.

AZF – le procès en appel de l’explosion du 21 septembre 2001

AZF : une catastrophe chimique qui a eu lieu il y a dix ans et qui a marqué toute la population toulousaine. Pendant quelques années, les enfants qui assistaient au feu d’artifice du 14 juillet s’inquiétaient de savoir s’il s’agissait d’une autre explosion ! Aujourd’hui encore, celle-ci laisse des traces douloureuses.

l'association des Sinistrés du 21 septembreL’association des Sinistrés du 21 septembre affiche sa banderole et ses revendications devant l’entrée de la salle Mermoz où se déroule aujourd’hui le procès en appel de l’explosion AZF. Crédit photographique : © Véronique Samson

 

C’est aujourd’hui aussi que débute le procès en appel.

Il est 15h l’audience commence avec une heure de retard. Après avoir constaté l’identité des prévenus, la Cour prend acte des constitutions de partie civile de toutes les victimes qui se présentent. Elle appelle tous les témoins et experts un par un. C’est long et fastidieux mais ce sont eux qui durant les quatre mois à venir vont éclairer la juridiction sur toutes les questions qui vont leur être posées.

Ce qui va être évoqué également en fin de cette journée ou demain, ce sont les problèmes liés à la procédure, doit-on laisser le groupe Total et son Pdg dans la procédure en appel, quel statut doit on leur réserver ?

Denis Benayoun, avocat au barreau de Toulouse

Maître Denis Benayoun, avocat au barreau de Toulouse, à l’entrée de la salle d’audience. Il représente 84 parties civiles, essentiellement des enseignants et le personnel de deux écoles situées à proximité du site AZF ainsi que des personnes vivant à proximité de l’ancienne usine. Crédit Photographique : © Véronique Samson

 

Deux ans après le procès en première instance, les attentes sont grandes. Car si les préjudices sont reconnus à l’issue du procès de novembre 2009 et si les fautes ont été rappelées par cette juridiction, Maître Benayoun souhaite que « la décision prise en novembre 2009 soit réformée. Il est nécessaire que la Cour se penche sur les causes de l’explosion. Il faut définitivement mettre de côté les pistes farfelues telles que les pistes terroristes, intentionnelles, l’hélicoptère, l’arc électrique etc. Cela suffit. On est sur un accident chimique dont la responsabilité pénale incombe aux personnes qui sont poursuivies« .

Combien d’explosion a-t-on entendu lors de l’accident du 21 septembre 2001 ? Certains ont entendu une explosion, d’autres en ont entendu deux. En novembre 2009, l’instruction et le jugement de première instance ont conclu qu’il n’y avait qu’une seule explosion. Cependant, les salariés d’AZF qui se sont constitués partie civile ne sont pas d’accord avec la thèse de l’accident chimique et ont entendu deux explosions. En première instance, des tests ont été effectués. Maître Benayoun nous rappelle que 23 tirs ont été reproduits à cette occasion. Or, c’est « le 24e tir qui a pu mettre en évidence la possibilité d’une seule explosion par le mélange de produits« .

Il faudra attendre mardi prochain pour rentrer dans le vif des débats. « Il nous tarde« , ajoute Maître Benayoun.

Alors affaire à suivre !

Coordonnées de Maître Benayoun

AZF, 10 ans après…

Dix jours après l’attentat des Twin Towers de New York (USA), Toulouse vivait une catastrophe industrielle sans précédent. Le 21 septembre 2001, à 10h17, vingt et une personnes trouvaient la mort dans l’usine chimique d’AZF (Groupe Total) suite à une explosion. Dix autres personnes décédaient à l’extérieur de l’usine. Bilan de la catastrophe : 31 morts, des milliers de personnes blessées et des dizaines de milliers de bâtiments éventrés, détruits, ainsi que des milliers de logements sans fenêtres.

AZF 10 ans apres

21 septembre 2011, Toulouse commémore les dix ans de l’explosion d’AZF sur le site de l’usine détruite. La tour emblématique de l’usine a été photographiée avant sa destruction (28 novembre 2004). Aujourd’hui les salariés replongent dans les souvenirs, pour certains ce sont encore des moments très douloureux. Crédit photographique : © 2011 Véronique Samson.

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Dix ans après, l’amertume, la déception et l’émotion sont palpables. Les raisons de l’explosion dans l’atelier des nitrates ne sont toujours pas connues. Les salariés ont entendu deux explosions, or le tribunal de première instance, n’a reconnu qu’une seule explosion. Beaucoup d’hypothèses ont été exposées allant de l’arc électrique à l’attentat (n’oublions pas que l’explosion s’est produite 10 jours après l’attentat du World Trade Center et que cette piste était la plus facile dans ce contexte). Les salariés se sont sentis attaqués, abusés par la presse, la rancœur est grande. Aujourd’hui encore, il existe beaucoup de dissensions entre anciens salariés AZF, riverains et municipalité. Les salariés commémorent certes sur le site mais déposent leurs gerbes devant leur stèle. Comme on le voit, les blessures sont à vif.

A quelques centaines de mètres du site d’AZF et du lieu officiel de commémoration, les Sinistrés du 21 sont rassemblés au rond point du 21 septembre et brandissent des drapeaux syndicalistes. Ils n’ont pas voulu participer à la commémoration officielle organisée par la Mairie de Toulouse. Par contre, le collectif des riverains Plus jamais ça, était présent avec Pierre Cohen, Pierre Izard et Martin Malvy pour déposer une gerbe de fleurs au pied de la stèle érigée à la mémoire des 31 morts.

les salariés d'AZF en 2011

Serge, Roger, Jean, Pierre, et deux autres collègues de l’ancienne AZF posent devant leur propre photographie noir et blanc réalisées par Patrick Baggi avant la destruction de la tour emblématique. 10 ans après, les plaies ne sont pas encore tout à fait refermées.  Crédit photographique : © 2011 Véronique Samson.

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Mais pour tous, le combat continue. Si le procès qui a eu lieu fin 2009 n’a rien donné puisqu’une relaxe générale a été prononcée au bénéfice du doute, tous espèrent que le procès en appel du 3 novembre 2011 viendra apaiser la situation.